Statuts

STATUTS “AFRICAN GOLF TOUR“

ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS AFRICAINS DE GOLF

"Le Golf est une école de persévérance "

 
TITRE I : DENOMINATION- OBJET- DUREE

Article 1er : Dénomination.

En date du 01 février 2013, il est fondé au terme des réunions préparatoires de Dakar du 07 février et 03 avril 2009,de Casablanca en janvier 2010 entre les PGA (Associations de Golfeurs de Pays africains) adhérents aux présents statuts, une association des professionnels de Golf du continent africain, régie par la loi du 1 juillet 1901 et le décret portant sur la liberté d’association du 16 aout 1901 dénommée « African Golf Tour ».

Cette association prend la dénomination de : « African Golf Tour »en abrégée "AGT".

L’ "AGT" est une association apolitique à but non lucratif.

Article 2 : Objet.

"L’African Golf Tour" a pour objet de :

  • De regrouper les PGA ayant en leur sein des enseignants et des joueurs professionnels de Golf qui ont pris l’engagement d’y adhérer ;
  • De défendre de façon générale les intérêts matériels et moraux collectifs de ses membres ;
  • De développer des actions caritatives et humanitaires (informations,formation,santé,donations,éducation,médiation…) dans le cadre des projets et programmes engagés par "L’African Golf Tour".
  • De renforcer les capacités techniques, matérielles et sportives de ses membres ;
  • D’intervenir, le cas échéant, auprès des clubs ou des membres pour le règlement de toutes difficultés et ou différents ;
  • D’organiser ou de confier formellement à une structure compétente l’organisation des compétitions de Golf à travers le continent africain réservées aux Golfeurs professionnels, en dehors des pro-ams et des Alliances ;
  • De créer un fonds de solidarité en faveur des membres frappés d’une quelconque incapacité ;
  • De promouvoir le respect de la déontologie du Golf dans les activités quotidiennes ;
  • De donner la possibilité aux meilleurs joueurs africains, d’intégrer des tours Européens, Américains et Asiatiques.

 Article 3 : Siège social

Le siège social de l’AGT est au 8 rue Léon Bobin ,78320 Le Mesnil Saint Denis en France. Il peut être transféré dans tout autre pays sur décision du bureau exécutif et après ratification de l’Assemblée Générale.

 

Article 4 : Durée.

L’AGT est créé pour une durée illimitée.

Article 5 : Ressort territorial.

 

Les activités du l’AGT couvrent toute l’étendue du continent africain. Elle promouvoit entre autre ,la représentation des meilleurs joueurs professionnels membre des pga Africaine dans des compétitions internationales (Europe, Amérique, Asie…).

 
 TITRE II : DES MEMBRES.

 Article 6 : Qualité de membre.

L’association se compose:
  • les membres d’honneur ; 
  • Des PGA Africaines et organisations sportives adhérentes actives;
  • les membres honoraires.
Article 7 : Membres d’Honneur.

Est membre d’honneur, toute personne physique ou morale qui apporte un soutien moral ou financier à l’organisation selon les conditions fixées par le Règlement intérieur.

 

 

Article 8 : Membres PGA Africains et organisations sportives.

Ce sont les associations de golfeurs professionnels de pays africains agrées par leurs pays respectifs, dont l’adhésion est validée par l’Assemblée Générale et qui se conforme au Règlement intérieur de l’AGT.

Organisations sportives désignent les clubs sportifs, les agences de marketing et d’organisation d’événements sportifs…

 

Article 9 : Les membres honoraires

Ce sont les membres qui n’enseignent ni ne pratiquent plus, mais qui l’ont fait au très haut niveau et dont les conseils peuvent être utiles à la bonne marche des activités de l’association.

Article 10: Perte de la qualité de Membre

La qualité de Membre se perd par :
  • décès,
  • démission,
  • dissolution de l’organisation,
  • exclusion prononcée par l’Assemblée Générale.

 

 

TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT.

 

Article 11: Organes dirigeants

Les organes dirigeants du l’AGT sont :
  • l’Assemblée Générale ;
  • le Bureau Exécutif ;
  • le Secrétariat Permanent.

A) DE L’ASSEMBLEE GENERALE

Article 12:Assemblée Générale

A12.1 : L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les Membresde l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés.
Il constitue l’organe suprême de délibération et de décision .Ses décisions sont applicables à tous les membres.

A12.2 : l’AGTtient deux Assemblées ordinaires par an. Il peut être convoqué une Assemblée Générale extraordinaire en cas d’urgence. Celle – ci peut être convoquée par le Président ou les 2/3 des membres du Bureau Exécutif ayant déjà abrité au moins un Open international.

A12.3 : Le délai de convocation de l’Assemblée Générale est de 21 jours pour l’Assemblée Générale ordinaire et de 10 jours pour l’Assemblée Générale extraordinaire.

Article 13 : Attributionsde l’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale Ordinaire :
- adopte son ordre du jour ;
- approuve les procès-verbaux des dernières Assemblées Générales ;
- adopte et modifie les statuts et le règlement intérieur,
- désigne les membres d’honneur sur proposition du Bureau Exécutif ;
- examine et approuve les comptes ;
- fixe et modifie le taux de cotisation des membres ;
- définit et arrête la politique, les grandes orientations et les actions de l’association

Article 14 : Président de L’Assemblée Générale

 
A14.1 : L’Assemblée Générale de l’AGT est présidée par le Président du Bureau Exécutif ou par un Délégué désigné par lui en cas d’empêchement.

A14.2 : L’Assemblée Générale élit également un secrétaire de séance et deux scrutateurs.

A14.3 : La feuille de présence et le procès-verbal de chaque Assemblée Générale sont contresignés par le Président de séance, le secrétaire et les scrutateurs.

A14.4 :L’approbation des comptes annuels par l’Assemblée Générale est précédée de la présentation du rapport par les Commissaires aux comptes.

B) DU SECRETARIAT PERMANENT

 
Article 15:Le Secrétariat Permanent est l’organe chargé de l’administration quotidienne de l’AGT Il est basé au siège et dispose d’un bureau constitué de :
  • Un Secrétaire Permanent,
  • Un Webmaster,
  • Un(e) assistant(e) bilingue

C) BUREAU EXECUTIF.

Article 16 :Le Bureau Exécutif est chargé du fonctionnement quotidien de l’association. Il est l’organe d’administration et de gestion de l’association.Il est dirigé par 5 membres rééligible et élus pour 2 ans par l’assemblée générale:

  • Un Président,
  • Deux Vice – Présidents,
  • Un(e) Secrétaire
  • Un Trésorier,
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Le pouvoir des membres ainsi élus prennent fin au moment de l’expiration du mandat des membres remplacés.

 

Article 17: Des attributions du Président.

 

Le Président de l’AGT :
  • est responsable du fonctionnement quotidien de l’Association. A ce titre, il peut sanctionner un membre ou un responsable,
  • il représente l’associationdans les actes de la vie civile, auprès des autorités publiques et en justice ;
  • il convoque les réunions des Assemblées Générales qu’il préside ;
  • il est élu par l’Assemblée Générale. En cas d’absence ou d’empêchement temporaire, le président délègue ses pouvoirs à un membre du Bureau Exécutif.
  • Il ordonne l’ouverture d’un compte bancaire.
  • Négocie avec les sponsors et les éventuels partenaires de l’association
A17.1 : Le Premier Vice-président, Représentant la zone Arabophone et anglophone, est chargé de la Coopération et des Relations internationales.

A17.2 : Le deuxième Vice-président, Représentant la zone francophone ,est quant à lui chargé du suivi de l’évaluation des Programmes , des Projets et des conflits et contentieux.

Article 18 : Secrétaire général

Le Secrétaire Général est responsable de :
  • la gestion administrative de l’AGT
  • de la coordination et de la mise en œuvre des programmes et autres activités engagées par l’AGT sur le terrain ;
  • de l’application de la politique arrêtée par l’Assemblée générale, sous le contrôle du Président ;
  • de l’organisation et du bon fonctionnement des services rattachés au Secrétariat général ;
  • de la rédaction des rapports d’activités mensuels à présenter au Président pour avis et éventuelle réorientation.

Article 19 : Du Trésorier :

Il est notamment chargé :
  • de l’application de la politique financière arrêtée par l’Assemblée générale ;
  • d’assurer les encaissements des fonds ;
  • de rédiger les rapports périodiques de gestion ;
  • de confectionner les comptes de l’exercice ;
  • d’assurer la régularité, l’exactitude et la bonne tenue des comptes, des livres comptables, des documents et leur conservation.

Article 20 :

Les attributions de tous les autres membres du Bureau Exécutif sont précisées dans le Règlement intérieur.

TITRE IV : RESSOURCES FINANCIERES

Article 21 : Ressources financières

Les ressources du l’AGT comprennent :

  • les cotisations des membres ;
  • les souscriptions volontaires ;
  • les ressources diverses légalement autorisées.
  • Les ressources publicitaires
  • Les donations
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe, conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations

Article 22 : Comptabilité et gestion des comptes.

L’AGT a une comptabilité conformément aux plans et procédures des associations loi 1901. Le compte bancaire de L’AGT est co-géré par les signatures du Président et du Trésorier.

TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Article 23 :Modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés qu’en Assemblée Générale à la majorité des deux tiers (²/³) des membres présents ou représentés.

Article 24: Dissolution

En cas de dissolution, le patrimoine net de l’AGT après paiement des créanciers, est légué à des organisations poursuivant les mêmes objectifs.

 
Fait à Pais le 01 fevrier 2013.
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